Conditions générales de vente

Version du : 14/10/2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les achats réalisés par des particuliers agissant à des fins non professionnelles sur https://michaelfenris.com, le site Les Univers de Michaël Fenris.

Vendeur : Richard Colombo, auteur connu sous le pseudonyme Michaël Fenris
Statut professionnel : Artiste-Auteur
Adresse professionnelle : 56, avenue de la libération 94100 Saint Maur des Fossés

SIREN : 422633909

E-mail : michaelfenris@gmail.com

Les ventes sont proposées aux clients situés en France et en Belgique, dans les zones précisées lors de la commande.

2. Produits proposés

La boutique propose des livres papier, des exemplaires dédicacés ou personnalisés et des livres numériques.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’ouvrage : titre, auteur, édition, format, prix, disponibilité et, le cas échéant, modalités de personnalisation.

Pour les livres numériques, elle indique également le format du fichier, les appareils et logiciels compatibles, les éventuelles protections techniques et les conditions d’accès ou de téléchargement.

Les titres annoncés « à paraître » ne sont disponibles à la commande que lorsqu’une précommande est expressément proposée, avec une date ou un délai de livraison.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison affichés séparément.

Les prix des livres neufs respectent la réglementation applicable au prix du livre. Les éventuelles offres promotionnelles sont appliquées dans les limites autorisées.

Le montant total, comprenant les frais éventuels, est présenté avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui communiqué lors de cette validation.

Pour les livraisons de livres neufs en France relevant de la réglementation française, les frais sont au minimum de 3 € TTC lorsque la valeur des livres neufs commandés est inférieure à 35 € TTC. À partir de 35 € TTC, la livraison reste payante.

4. Commande

Le client sélectionne les ouvrages, renseigne les informations nécessaires, choisit les modalités de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif.

Il peut corriger les erreurs avant validation. Il prend connaissance des CGV et les accepte avant de confirmer sa commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Le contrat est conclu lors de la validation de la commande avec obligation de paiement, sous réserve de l’autorisation du paiement.

Une confirmation est adressée par e-mail avec le récapitulatif et les CGV applicables sur un support permettant leur conservation.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le vendeur informe le client et rembourse les produits concernés. Aucun remplacement par un autre ouvrage n’est imposé.

5. Paiement

Le paiement est effectué en euros, au moment de la commande, au moyen des solutions Stripe ou PayPal proposées à la caisse.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés avant validation. En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être exécutée.

Le vendeur ne demande jamais l’envoi de coordonnées bancaires par e-mail ou par le formulaire de contact.

6. Livraison des livres papier

Les ouvrages sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Pays et zones desservis : France métropolitaine et Belgique
Transporteur et modes de livraison : Chronopost et Ciolissimo
Délais de livraison : 2 à 6 jours

La date ou le délai applicable est communiqué avant la commande. Pour une précommande, la date ou le délai annoncé sur la fiche produit s’applique.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin au contrat si le vendeur ne s’exécute pas. Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’une date constituait une condition essentielle de l’achat, le client peut mettre fin au contrat immédiatement. Les sommes dues sont alors remboursées dans le délai légal.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Le client est invité à signaler rapidement un colis endommagé ou un ouvrage incorrect. L’absence de réserves auprès du transporteur ne le prive pas de ses droits légaux.

7. Livres dédicacés ou personnalisés

La fiche produit précise si l’ouvrage comporte une simple signature ou une personnalisation réalisée à la demande du client, par exemple une dédicace nominative.

Le client vérifie les informations transmises pour la personnalisation, notamment l’orthographe du prénom ou du message demandé.

Les ouvrages comportant une dédicace nominative ou un message personnalisé réalisé à la demande du client sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exclusion est signalée sur la fiche produit avant la commande. Elle ne concerne pas les exemplaires simplement signés et ne limite pas les garanties légales.

Une personnalisation n’exclut jamais les garanties légales.

8. Fourniture des livres numériques

Les livres numériques sont fournis par un lien de téléchargement envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, après validation du paiement et sous réserve des conditions de fourniture immédiate précisées à l’article 9.

Formats proposés : EPUB et/ou PDF, selon les formats indiqués sur chaque fiche produit
Compatibilité et protections : les fichiers EPUB nécessitent une liseuse ou une application compatible avec ce format. Les fichiers PDF peuvent être consultés sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d’un lecteur PDF. La compatibilité dépend de l’appareil, du logiciel utilisé et des éventuelles protections du fichier ; les caractéristiques spécifiques sont indiquées avant l’achat.
Protections techniques : les livres numériques sont fournis sans verrou numérique de type DRM ni filigrane personnalisé. Ils peuvent être lus sur les appareils et logiciels compatibles avec le format indiqué sur la fiche produit. L’absence de protection technique n’autorise pas leur redistribution, leur mise en ligne ou leur revente.

Disponibilité du lien : le lien de téléchargement reste valable pendant 30 jours après son envoi. Le client est invité à télécharger et conserver son fichier pendant cette période. L’expiration du lien ne limite pas l’utilisation du fichier déjà téléchargé.

En cas de non-réception de l’e-mail ou de difficulté de téléchargement, le client peut contacter michaelfenris@gmail.com, en précisant sa référence de commande, afin d’obtenir une assistance et, si nécessaire, un nouveau lien.

L’achat autorise une utilisation personnelle du fichier dans les limites prévues par la loi. Il n’autorise pas sa redistribution, sa mise en ligne ou sa revente.

Ces informations figurent sur chaque fiche produit. Le client peut contacter le vendeur en cas de difficulté d’accès.

L’achat autorise un usage personnel du fichier dans les limites prévues par la loi et la licence indiquée. Il n’autorise pas sa redistribution, sa mise en ligne ou sa revente.

9. Droit de rétractation

Livres papier

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation sans justification. Pour plusieurs biens livrés séparément dans une même commande, le délai commence à la réception du dernier bien.

La notification peut être faite par e-mail, courrier, formulaire figurant ci-dessous ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible en pied de page du site.

Le livre doit être renvoyé en bon état dans les quatorze jours suivant la notification au 56 avenue de la libération à Saint-Maur-des-Fossés. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut attendre la réception du livre ou la preuve de son expédition, selon le premier événement.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais supplémentaires. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé.

Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier le livre.

Livres dédicacés personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ouvrages confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable et annoncée avant la commande.

Livres numériques

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour fournir le fichier avant son expiration, le vendeur recueille l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation au commencement de la fourniture. Ces accords sont confirmés sur un support durable.

Sans ces accords, la fourniture est différée jusqu’à l’expiration du délai. La seule acceptation des CGV ne suffit pas à renoncer au droit de rétractation.

10. Garanties légales

Richard Colombo, aux coordonnées indiquées à l’article 1, répond des garanties légales applicables aux ouvrages vendus.

Les livres papier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les livres numériques bénéficient des garanties applicables aux contenus numériques.

Ces droits s’appliquent également aux ouvrages personnalisés et restent indépendants du droit de rétractation.

Pour les exercer, le client contacte le vendeur en décrivant le défaut et en indiquant la commande concernée. Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont supportés par le vendeur.

Garanties légales applicables aux livres papier

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Retours commerciaux

Aucun retour ou échange commercial supplémentaire n’est proposé en dehors des droits prévus par la loi.

Cette disposition ne limite pas le droit de rétractation, les garanties légales ni les recours en cas d’erreur, de défaut ou de non-livraison.

12. Données personnelles et archivage

Les données nécessaires aux commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les confirmations et contrats sont conservés pendant les durées légales applicables. Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont archivés conformément aux obligations légales ; le client peut en demander l’accès à l’adresse de contact du vendeur.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à michaelfenris@gmail.com ou à l’adresse professionnelle du vendeur, avec la référence de la commande.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le vendeur :

Nom du médiateur : [médiateur effectivement désigné]
Adresse : [adresse]
Site et modalités de saisine : [lien]

La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le recours à la médiation est facultatif et ne supprime pas le droit de saisir une juridiction.

14. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives protectrices applicables dans leur pays de résidence, notamment en Belgique.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les modifications des CGV s’appliquent aux commandes futures. Chaque commande reste régie par la version acceptée lors de sa conclusion.